Mentions légales et données personnelles

Les pages Mentions légales et Données personnelles du site sont construites avec ces informations : directeur de la publication, SIRET, délégué à la protection des données, durées de conservation, crédits…

L’hébergeur du site est renseigné par la plateforme et ne se modifie pas.

Conservation des messages

« Supprimer automatiquement les messages traités après… » : 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans ou jamais. Sans choix, les messages traités sont supprimés au bout d’1 an. La durée choisie apparaît sur la page Données personnelles du site, et l’écran Conformité vérifie qu’elle a été choisie.

La correspondance d’une mairie peut relever des archives publiques (Code du patrimoine) : la suppression est un choix de la commune. Choisissez « jamais » si les messages doivent être gardés, par exemple à la demande des Archives départementales ; ils se suppriment alors un par un dans l’écran Messages.

Ce réglage est réservé aux administrateurs.