Déclaration d'accessibilité de Communeo

Communeo s’engage à rendre accessibles son espace d’administration et les sites des communes, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration porte sur l’espace d’administration (app.communeo.fr) et sur les thèmes des sites publics (Institutionnel, Moderne, Journal, Bourg, Essentiel, Patrimoine, Littoral, Atlas, Agora). Chaque site de commune publie sa propre déclaration, que la mairie complète dans Mon site › Accessibilité : elle dépend aussi des contenus qu’elle publie.

État de conformité

L’espace d’administration et les thèmes de Communeo sont non conformes au RGAA 4.1.2 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé par un organisme indépendant. C’est la mention que le RGAA impose tant qu’un tel audit n’a pas eu lieu.

Évaluation interne

En attendant cet audit, une évaluation interne a été menée en septembre 2026 ; elle est rejouée automatiquement à chaque modification du code :

• analyse automatique (axe-core, WCAG 2.2 AA) de chaque écran de l’administration et de chaque page de la commune de démonstration, dans chaque thème, sur mobile et sur ordinateur (l’administration aussi en mode sombre) ;
• affichage à 320 px de large sans défilement horizontal (critère 10.11) ;
• texte agrandi à 200 % sans perte de contenu (critère 10.4) ;
• espacement du texte augmenté sans texte coupé (critère 10.12) ;
• navigation au clavier : prise de focus visible sur chaque élément atteint (critère 10.7), alternatives au glisser-déposer (boutons « Monter » et « Descendre ») ;
• structure : un seul titre de niveau 1, pas de saut de niveau de titre, zones d’en-tête, de navigation, de contenu et de pied de page identifiées (critères 9.1 et 12.6), titres de page uniques (critère 8.6) ;
• liens explicites : aucun lien dont l’intitulé seul ne dit pas la destination (critère 6.1) ;
• revue de l’arbre d’accessibilité de chaque page : noms des boutons, champs, images et cadres, régions dynamiques (alertes, messages de confirmation).

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

• La vérification avec un lecteur d’écran (VoiceOver, NVDA) n’a pas encore été conduite de façon systématique sur tous les parcours : des défauts de restitution peuvent subsister.
• Les fiches de démarches de Service-Public.fr sont reprises telles que la DILA les publie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les cartes interactives et les vidéos intégrées depuis un service tiers (OpenStreetMap, YouTube…) : un lien direct vers le contenu est toujours proposé.

Contenus publiés par les communes

Les textes alternatifs des images, les intitulés de liens et l’accessibilité des documents PDF déposés dépendent de chaque commune. L’administration l’y aide : une image ne peut pas être publiée sans texte alternatif.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 28 septembre 2026, à partir de l’évaluation interne décrite ci-dessus.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (TypeScript), WAI-ARIA.

Environnement de test : Chromium (Playwright) sur ordinateur (1 280 à 1 440 px) et mobile (320 et 390 px) ; VoiceOver sur macOS et iOS pour les parcours principaux (en cours).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à contact@communeo.fr : nous vous indiquerons une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.