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Communeo — Documentation

Mentions légales & RGPD

Tout site internet public français est soumis à des obligations légales en matière d’identification, de protection des données personnelles et d’accessibilité numérique. Cette page vous guide dans la configuration de ces informations.

Pour y accéder, rendez-vous dans Paramètres > Configuration du site, puis cliquez sur l’onglet concerné : Mentions légales, RGPD ou Accessibilité.

Mentions légales

Section intitulée « Mentions légales »

L’onglet Mentions légales regroupe les informations d’identification obligatoires de votre site.

Identification

Section intitulée « Identification »
  • SIRET (obligatoire) — Le numéro SIRET de votre commune (14 chiffres). Les espaces sont acceptés dans la saisie.
  • Directeur de publication (obligatoire) — Le nom de la personne responsable du contenu du site (généralement le Maire)
  • Titre du directeur de publication — Sa fonction (ex : “Maire”)

Hébergeur

Section intitulée « Hébergeur »
  • Nom de l’hébergeur (obligatoire) — Le nom de la société qui héberge le site (ex : “Netlify”, “OVH”)
  • Adresse de l’hébergeur — L’adresse postale de l’hébergeur
  • Téléphone de l’hébergeur — Le numéro de téléphone de l’hébergeur

Crédits et mentions supplémentaires

Section intitulée « Crédits et mentions supplémentaires »
  • Crédits — Un champ en texte riche pour renseigner les crédits photos, la conception du site, etc.
  • Mentions légales supplémentaires — Un champ en texte riche pour toute information complémentaire à faire figurer dans les mentions légales

RGPD & Confidentialité

Section intitulée « RGPD & Confidentialité »

L’onglet RGPD permet de configurer les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) et la politique de confidentialité.

Coordonnées du DPO

Section intitulée « Coordonnées du DPO »
  • Nom du DPO (obligatoire) — Le nom du Délégué à la Protection des Données
  • Email du DPO (obligatoire) — L’adresse email de contact du DPO
  • Téléphone du DPO — Le numéro de téléphone du DPO

Politique de confidentialité

Section intitulée « Politique de confidentialité »

La politique de confidentialité est rédigée dans un éditeur de texte riche. Elle doit contenir au minimum 50 caractères.

Lorsque le champ est vide, un bouton Charger le modèle apparaît. Ce modèle pré-rempli couvre les sections essentielles : responsable du traitement, données collectées, finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, cookies et réclamation.

Accessibilité

Section intitulée « Accessibilité »

L’onglet Accessibilité permet de déclarer le niveau de conformité de votre site au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

  • Niveau de conformité (obligatoire) — Sélectionnez le niveau correspondant à votre dernier audit :
    • Non conforme — Aucun audit réalisé ou résultat inférieur à 50 %
    • Partiellement conforme — Résultat d’audit entre 50 % et 99 %
    • Conforme — Résultat d’audit à 100 %
  • URL du schéma pluriannuel — Lien vers votre schéma pluriannuel d’accessibilité
  • URL du plan d’action — Lien vers votre plan d’action annuel
  • Déclaration d’accessibilité — Un champ en texte riche pour rédiger votre déclaration d’accessibilité complète

Pour aller plus loin

Section intitulée « Pour aller plus loin »